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Historique
3 janv. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence



1 févr. 2018 - 13 févr. 2018 : 110 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 févr. 2018 : 15:00 - 20:15 Discussion21:30 - 01:00 Discussion
14 févr. 2018 : 15:00 - 19:20 Discussion
20 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté


10 avr. 2018 : 14:30 - 00:35 Discussion
11 avr. 2018 : 14:30 Discussion
11 avr. 2018 : modifié par Sénat



14 mai 2018 : 16:00 - 19:45 Discussion21:30 - 01:05 Discussion
23 mai 2018 : 14:30 - 22:55 Discussion
23 mai 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 mai 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 juin 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (texte de la commission n° 539) (m. alain tourret, rapporteur).
élection des représentants au parlement européen (texte de la commission n° 539) (amendements, art. 88).
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