Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

3 janv. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen

3 janv. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

10 janv. 2018 - 30 janv. 2018 : 42 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

31 janv. 2018 : 📜Loi, relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n°539) (v2)

1 févr. 2018 - 13 févr. 2018 : 110 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

13 févr. 2018 : 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

14 févr. 2018 : 15:00 - 19:20 Discussion

20 févr. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v3)

20 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 févr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 avr. 2018 : 14:30 - 00:35 Discussion

11 avr. 2018 : 14:30 Discussion

11 avr. 2018 : modifié par Sénat

12 avr. 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v4)

12 avr. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

18 avr. 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

18 avr. 2018 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v5)

14 mai 2018 : 16:00 - 19:45 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

14 mai 2018 : 📜Loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (v6)

14 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

23 mai 2018 : 14:30 - 22:55 Discussion

23 mai 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 mai 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 juin 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 juin 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

14 mai 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 50CONTRE : 11ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 31

Bérangère Abba 👍Pour

Patrice Anato 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Typhanie Degois 👍Pour

Marc Delatte 👍Pour

Loïc Dombreval 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Élise Fajgeles 👍Pour

Paula Forteza 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Alain Tourret 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 9

Erwan Balanant 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Marielle de Sarnez 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 8

Emmanuelle Anthoine 👎Contre

Valérie Beauvais 👎Contre

Pierre Cordier 👎Contre

Pierre-Henri Dumont 👎Contre

Guillaume Larrivé 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Jean-Louis Masson 👎Contre

Bérengère Poletti 👎Contre

La France insoumise 👍Pour

POUR : 7

Clémentine Autain 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Bénédicte Taurine 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

POUR : 2CONTRE : 3

Sophie Auconie 👍Pour

Yves Jégo 👍Pour

Philippe Dunoyer 👎Contre

Philippe Gomès 👎Contre

Maina Sage 👎Contre

Nouvelle Gauche 👍Pour

POUR : 1ABS. : 1

Cécile Untermaier 👍Pour

Marietta Karamanli ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Stéphane Peu ❌Abstention