Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen des amendements (art. 88)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. richard ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) ;
Communication sur l'actualité européenne (mme constance le grip et m. alexandre freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;
Communication de la mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école (mmes sandrine mörch et michèle victory, rapporteures) ;
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (mme sophie mette, rapporteure)
Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de m. patrick mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (m. patrick mignola, rapporteur)
Engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).