Vote sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). - DemoKratia

Historique

4 avr. 2018 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif

26 avr. 2018 - 4 mai 2018 : 20 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

9 mai 2018 : 📜Loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (848) (v2)

12 mai 2018 - 14 mai 2018 : 17 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:20 Discussion

17 mai 2018 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v3)

17 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 mars 2019 : 14:30 - 21:10 Discussion

6 mars 2019 : modifiée par Sénat

6 mars 2019 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v4)

12 avr. 2019 - 29 avr. 2019 : 12 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2019 : 📜Loi , modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757) (v5)

6 mai 2019 : 10 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion

9 mai 2019 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v6)

9 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : modifiée par Sénat

20 mai 2021 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v7)

9 juin 2021 : 📜Loi , modifiée par le sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) (v8)

24 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion

24 juin 2021 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)

1 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture) 👍Adopté

17 mai 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 72

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 27

Géraldine Bannier 👍Pour

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Michel Fanget 👍Pour

Marc Fesneau 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Richard Ramos 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Laurence Vichnievsky 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

La République en Marche 👍Pour

POUR : 24

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Danièle Cazarian 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Pascale Fontenel-Personne 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Amélie de Montchalin 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 7

Rémi Delatte 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 6

Thierry Benoit 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 4

Alain Bruneel 👍Pour

Marie-George Buffet 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Elsa Faucillon 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Adrien Quatennens 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Nouvelle Gauche 👍Pour

POUR : 1

Alain David 👍Pour

🚀