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Historique
4 avr. 2018
:
📜Loi en faveur de l'engagement associatif
26 avr. 2018 - 4 mai 2018
: 20 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
9 mai 2018
:
📜Loi de m. sylvain waserman en faveur de l'engagement associatif (848)
(v2)
12 mai 2018 - 14 mai 2018
: 17 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
17 mai 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:20 Discussion
17 mai 2018
:
📜Loi en faveur de l'engagement associatif
(v3)
17 mai 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17 mai 2018
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
6 mars 2019
:
14:30 - 21:10 Discussion
6 mars 2019
: modifiée par
Sénat
6 mars 2019
:
📜Loi en faveur de l'engagement associatif
(v4)
12 avr. 2019 - 29 avr. 2019
: 12 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 avr. 2019
:
📜Loi , modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757)
(v5)
6 mai 2019
: 10 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
9 mai 2019
:
09:30 - 12:55 Discussion
9 mai 2019
:
📜Loi en faveur de l'engagement associatif
(v6)
9 mai 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
9 mai 2019
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
20 mai 2021
:
09:00 Discussion
20 mai 2021
: modifiée par
Sénat
20 mai 2021
:
📜Loi en faveur de l'engagement associatif
(v7)
9 juin 2021
:
📜Loi , modifiée par le sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184)
(v8)
24 juin 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
24 juin 2021
:
📜Loi en faveur de l'engagement associatif
(v9)
1 juil. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture)
👍Adopté
09 mai 2019
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 52
CONTRE : 1
La République en Marche
👍Pour
POUR : 26
CONTRE : 1
Patrice Anato
👍Pour
Anne Blanc
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Danièle Cazarian
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Cathy Racon-Bouzon
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Laurence Vanceunebrock
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Stéphanie Atger
👎Contre
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 16
Erwan Balanant
👍Pour
Justine Benin
👍Pour
Nathalie Elimas
👍Pour
Michel Fanget
👍Pour
Laurent Garcia
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Jean-Luc Lagleize
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 5
Rémi Delatte
👍Pour
Marianne Dubois
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 2
Paul Christophe
👍Pour
Michel Zumkeller
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 1
Michel Larive
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 1
Régis Juanico
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 1
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
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