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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
27 nov. 2017 - 31 juil. 2018
📅12 juin 2018, 17:00 - 18:40
Examen du texte
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).
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