13 mars 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion14 mars 2018 : 14:30 - 00:50 Discussion20 mars 2018 : 09:30 - 00:50 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)
Examen du texteSuite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (m. stanislas guerini, rapporteur).