Examen du texte

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour un etat au service d'une société de confiance (n° 1056) (m. stanislas guerini, rapporteur).

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Projet de loi, en nouvelle lecture, pour un etat au service d'une société de confiance (n° 1056) (amendements, art. 88).