13 mars 2018 : 14:30 - 00:30 Discussion14 mars 2018 : 14:30 - 00:50 Discussion20 mars 2018 : 09:30 - 00:50 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)
Examen du texteExamen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour un etat au service d'une société de confiance (n° 1056) (m. stanislas guerini, rapporteur).Projet de loi, en nouvelle lecture, pour un etat au service d'une société de confiance (n° 1056) (amendements, art. 88).