Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) (mme maud petit, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) (mme sarah el haïry, rapporteure) ;
Examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur);
Nomination de rapporteurs sur :
La proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394), et, pour avis, la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) ;
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (n° 1392).
Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
Nomination de rapporteurs.