🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
17 oct. 2018
:
📜Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
12 nov. 2018 - 20 nov. 2018
: 16 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21 nov. 2018
:
📜Loi de mme maud petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331)
(v2)
22 nov. 2018 - 29 nov. 2018
: 29 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
29 nov. 2018
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
29 nov. 2018
:
📜Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
(v3)
29 nov. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
30 nov. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 juil. 2019
:
09:30 - 19:50 Discussion
2 juil. 2019
: adoptée sans modification par
Sénat
10 juil. 2019
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
👍Adopté
29 nov. 2018
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 51
CONTRE : 1
ABS. : 2
La République en Marche
👍Pour
POUR : 26
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Fabien Matras
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Sébastien Nadot
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 16
Erwan Balanant
👍Pour
Jean-Noël Barrot
👍Pour
Justine Benin
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Sarah El Haïry
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 3
ABS. : 1
Jean-Félix Acquaviva
👍Pour
François-Michel Lambert
👍Pour
François Pupponi
👍Pour
Paul Molac
❌Abstention
La France insoumise
👍Pour
POUR : 3
Bastien Lachaud
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Les Républicains
❌Abstention
ABS. : 1
Raphaël Schellenberger
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 1
Elsa Faucillon
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 1
Thierry Benoit
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 1
Michèle Victory
👍Pour
🚀