Séance du 📅23 janv. 2019 14:45-14:50 - DemoKratia

Historique

14 nov. 2018 : 📜Loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

14 nov. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

29 nov. 2018 - 4 déc. 2018 : 147 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

6 déc. 2018 : 📜Loi, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402) (v2)

10 déc. 2018 - 24 janv. 2019 : 356 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 janv. 2019 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

24 janv. 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-18:45 Discussion

24 janv. 2019 : 📜Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v3)

24 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

30 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

10 avr. 2019 : 14:30-01:30 Discussion

11 avr. 2019 : 10:30 Discussion

11 avr. 2019 : modifié par Sénat

12 avr. 2019 : 📜Loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v4)

12 avr. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

25 juin 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

25 juin 2019 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v5)

8 juil. 2019 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 juil. 2019 : 15:00-18:55 Discussion

9 juil. 2019 : 📜Loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)

9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 juil. 2019 : 09:30-00:30 Discussion

16 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅23 janv. 2019 14:45-14:50

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (mme barbara pompili, rapporteure).

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