Vote sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

Historique

14 nov. 2018 : 📜Loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

14 nov. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

29 nov. 2018 - 4 déc. 2018 : 147 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

6 déc. 2018 : 📜Loi, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402) (v2)

10 déc. 2018 - 24 janv. 2019 : 356 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 janv. 2019 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

24 janv. 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 18:45 Discussion

24 janv. 2019 : 📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v3)

24 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

30 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

10 avr. 2019 : 14:30 - 01:30 Discussion

11 avr. 2019 : 10:30 Discussion

11 avr. 2019 : modifié par Sénat

12 avr. 2019 : 📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v4)

12 avr. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

25 juin 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

25 juin 2019 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v5)

8 juil. 2019 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 juil. 2019 : 15:00 - 18:55 Discussion

9 juil. 2019 : 📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)

9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 juil. 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion

16 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture) 👍Adopté

24 janv. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 36ABS. : 7

La République en Marche 👍Pour

POUR : 29

Bérangère Abba 👍Pour

Didier Baichère 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Jean-Baptiste Djebbari 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Barbara Pompili 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Martine Wonner 👍Pour

Amélie de Montchalin 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Sophie Auconie 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Philippe Gomès 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

ABS. : 3

Vincent Descoeur ❌Abstention

Alain Ramadier ❌Abstention

Jean-Marie Sermier ❌Abstention

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 2

Jean-Luc Mélenchon ❌Abstention

Mathilde Panot ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Florence Lasserre 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Libertés et Territoires ❌Abstention

ABS. : 2

Michel Castellani ❌Abstention

Paul-André Colombani ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Josette Manin 👍Pour