Vote sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

14 nov. 2018 : 📜Loi portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

14 nov. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

29 nov. 2018 - 4 déc. 2018 : 147 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

6 déc. 2018 : 📜Loi, portant création de l'afb-oncfs, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402) (v2)

10 déc. 2018 - 24 janv. 2019 : 356 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 janv. 2019 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

24 janv. 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 18:45 Discussion

24 janv. 2019 : 📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v3)

24 janv. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

30 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

10 avr. 2019 : 14:30 - 01:30 Discussion

11 avr. 2019 : 10:30 Discussion

11 avr. 2019 : modifié par Sénat

12 avr. 2019 : 📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v4)

12 avr. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

25 juin 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

25 juin 2019 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v5)

8 juil. 2019 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 juil. 2019 : 15:00 - 18:55 Discussion

9 juil. 2019 : 📜Loi portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (v6)

9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 juil. 2019 : 09:30 - 00:30 Discussion

16 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

09 juil. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 42ABS. : 10

La République en Marche 👍Pour

POUR : 35

Danielle Brulebois 👍Pour

Émilie Cariou 👍Pour

Francis Chouat 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Jean-Charles Colas-Roy 👍Pour

Audrey Dufeu 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Claire O'Petit 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Barbara Pompili 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Cédric Villani 👍Pour

Martine Wonner 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Les Républicains ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 7

Nicolas Forissier 👍Pour

Emmanuelle Anthoine ❌Abstention

Valérie Beauvais ❌Abstention

Jean-Yves Bony ❌Abstention

Fabrice Brun ❌Abstention

Emmanuel Maquet ❌Abstention

Jean-Marie Sermier ❌Abstention

Claude de Ganay ❌Abstention

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 2

Mathilde Panot ❌Abstention

Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Hubert Wulfranc ❌Abstention

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Valérie Rabault 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Maina Sage 👍Pour