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Historique
2 mai 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 mai 2019 - 19 juin 2019 : 267 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21 juin 2019 - 4 juil. 2019 : 282 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
3 juil. 2019 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 Discussion
4 juil. 2019 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 23:45 Discussion
17 déc. 2019 : 14:30 Discussion
17 déc. 2019 : modifiée par Sénat
16 janv. 2020 - 21 janv. 2020 : 138 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 janv. 2020 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
22 janv. 2020 : 15:00 - 18:20 Discussion
26 févr. 2020 : 09:00 Discussion
26 févr. 2020 : Conclusion par Sénat
12 mai 2020 - 13 mai 2020 : 23 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
13 mai 2020 : 15:00 - 17:40 Lecture définitive de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
18 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
18 juin 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅5 juin 2019 09:30 - 11:15
Ordre du jour :
Examen de l'avis
– examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (mme fabienne colboc, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (rapport pour avis).
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