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Historique
20 mars 2019 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
2 mai 2019 : ⚡Le Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 mai 2019 - 19 juin 2019 : 267 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 juin 2019 09:30 : Examen de l'avis
19 juin 2019 : 📜Proposition de loi, de mme laetitia avia visant à lutter contre la haine sur internet (1785) v2
21 juin 2019 - 4 juil. 2019 : 282 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
3 juil. 2019 15:00 : Discussion
3 juil. 2019 21:30 : Discussion
3 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté
4 juil. 2019 15:00 : Discussion
4 juil. 2019 21:30 : Discussion
9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
9 juil. 2019 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
9 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 déc. 2019 14:30 : Discussion
17 déc. 2019 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
18 déc. 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
18 déc. 2019 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet v4
9 janv. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
14 janv. 2020 21:00 : Examen du texte
15 janv. 2020 : 📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534) v5
16 janv. 2020 - 21 janv. 2020 : 138 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
21 janv. 2020 15:00 : Discussion
21 janv. 2020 21:30 : Discussion
22 janv. 2020 15:00 : Discussion
22 janv. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
22 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 févr. 2020 09:00 : Discussion
26 févr. 2020 : Conclusion par Sénat ( 5ème République )
12 mai 2020 - 13 mai 2020 : 23 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
13 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
13 mai 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
18 juin 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
24 juin 2020 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) : 👍Adopté
13 mai 2020
POUR : 355CONTRE : 150ABS. : 47
POUR : 286CONTRE : 1ABS. : 7
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
Aude Amadou ❌Abstention
Jean-Michel Mis ❌Abstention
Cédric Roussel ❌Abstention
Aurélien Taché ❌Abstention
Alice Thourot ❌Abstention
Yolaine de Courson ❌Abstention
CONTRE : 98ABS. : 4
Damien Abad 👎Contre
Julien Aubert 👎Contre
Nathalie Bassire 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Valérie Boyer 👎Contre
Marine Brenier 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Bernard Brochand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Gilles Carrez 👎Contre
Jacques Cattin 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Daniel Fasquelle 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Laurent Furst 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Valérie Lacroute 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Sébastien Leclerc 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
David Lorion 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Franck Marlin 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Guillaume Peltier 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Jean-Luc Poudroux 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Nadia Ramassamy 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Éric Straumann 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Arnaud Viala 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Claude de Ganay 👎Contre
Olivier Dassault ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Martial Saddier ❌Abstention
POUR : 43CONTRE : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Patrick Loiseau 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Philippe Latombe 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 1ABS. : 27
Hervé Saulignac 👎Contre
Joël Aviragnet ❌Abstention
Ericka Bareigts ❌Abstention
Gisèle Biémouret ❌Abstention
Christophe Bouillon ❌Abstention
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Luc Carvounas ❌Abstention
Alain David ❌Abstention
Laurence Dumont ❌Abstention
Olivier Faure ❌Abstention
Guillaume Garot ❌Abstention
Christian Hutin ❌Abstention
Régis Juanico ❌Abstention
Marietta Karamanli ❌Abstention
Jérôme Lambert ❌Abstention
Serge Letchimy ❌Abstention
Josette Manin ❌Abstention
Dominique Potier ❌Abstention
Joaquim Pueyo ❌Abstention
Valérie Rabault ❌Abstention
Claudia Rouaux ❌Abstention
Sylvie Tolmont ❌Abstention
Cécile Untermaier ❌Abstention
Boris Vallaud ❌Abstention
Michèle Victory ❌Abstention
POUR : 23CONTRE : 1ABS. : 3
POUR : 1CONTRE : 13ABS. : 6
Louis Aliot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
José Evrard 👎Contre
Paula Forteza 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Sébastien Nadot 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
Delphine Bagarry ❌Abstention
Jennifer De Temmerman ❌Abstention
Albane Gaillot ❌Abstention
Agnès Thill ❌Abstention
Sabine Thillaye ❌Abstention
Martine Wonner ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 18
Michel Castellani 👎Contre
Jeanine Dubié 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
CONTRE : 17
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
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