Examen de texte
- examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (m. guillaume gouffier-cha, rapporteur)- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° sénat 677)- nomination d'un rapporteur d'application sur les propositions de loi, ordinaire et organique,adoptées par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079).
Propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (rapport) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° sénat 677).