Séance du 📅9 sept. 2019 16:00 - 18:05

Historique

19 mars 2019 : Nouvelle proposition de loi

19 mars 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 mai 2019 : 14:30 - 00:30 Discussion

26 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion

26 juin 2019 : adoptée par Sénat

26 juin 2019 : 📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

5 sept. 2019 - 6 sept. 2019 : 46 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 sept. 2019 : 📜Loi , adoptée par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078) (v2)

11 sept. 2019 - 13 sept. 2019 : 81 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 sept. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion

24 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 sept. 2019 : 📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)

24 oct. 2019 : 10:30 - 16:35 Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018‑2019)

24 oct. 2019 : adoptée sans modification par Sénat

28 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

28 nov. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

2 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

19 mars 2019 : Nouvelle proposition de loi

19 mars 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 mai 2019 : 14:30 - 00:30 Discussion

26 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion

26 juin 2019 : adoptée par Sénat

26 juin 2019 : 📜Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

5 sept. 2019 - 6 sept. 2019 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 sept. 2019 : 📜Loi organique organique, adoptée par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079) (v2)

11 sept. 2019 - 13 sept. 2019 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 sept. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion

24 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 sept. 2019 : 📜Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)

24 oct. 2019 : 10:30 - 16:35 Deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018‑2019)

24 oct. 2019 : adoptée sans modification par Sénat

28 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

28 nov. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

2 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅9 sept. 2019 16:00 - 18:05

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen de texte

- examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (m. guillaume gouffier-cha, rapporteur)- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° sénat 677)- nomination d'un rapporteur d'application sur les propositions de loi, ordinaire et organique,adoptées par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079).

Propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (rapport) ;

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° sénat 677).