Séance du 📅27 nov. 2019 09:00 - 12:20

13 mars 2019 : 14:30 - 17:50 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)

13 mars 2019 : adoptée par Sénat

13 mars 2019 : 📜Loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

14 nov. 2019 - 15 nov. 2019 : 7 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 nov. 2019 : 📜Loi , adoptée par le sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765) (v2)

22 nov. 2019 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 nov. 2019 : 09:00 - 12:55 Discussion

28 nov. 2019 : 📜Loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (v3)

11 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

16 juil. 2019 : 📜Loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer

22 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 3 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

27 nov. 2019 : 📜Loi de mme valérie rabault visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer (2147) (v2)

5 déc. 2019 - 10 déc. 2019 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 déc. 2019 : 09:00 - 12:55 Discussion

12 déc. 2019 : 📜Loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage (v3)

12 déc. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Historique

22 oct. 2019 : 📜Loi portant reconnaissance du crime d'écocide

13 nov. 2019 - 2 déc. 2019 : 71 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

12 déc. 2019 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:40 Discussion

12 déc. 2019 : 📜Loi portant reconnaissance du crime d'écocide (v2) Rejeté

Historique

22 oct. 2019 : 📜Loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle

20 nov. 2019 - 2 déc. 2019 : 20 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

12 déc. 2019 : 15:00 - 20:40 Discussion

12 déc. 2019 : 📜Loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (v2) Rejeté

📅27 nov. 2019 09:00 - 12:20

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Article 88

- examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (n° 2355) (m. dominique potier, rapporteur) ;– examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (mme valérie rabault, rapporteure) ;– examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (m. christophe bouillon, rapporteur) .

Examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (n° 2355) (m. dominique potier, rapporteur) ;

Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (mme valérie rabault, rapporteure ) ;

Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (m. christophe bouillon, rapporteur) .