Examen du texte
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Article 88
- examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (n° 2355) (m. dominique potier, rapporteur) ;– examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (mme valérie rabault, rapporteure) ;– examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (m. christophe bouillon, rapporteur) .
Examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du xxième siècle (n° 2355) (m. dominique potier, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (mme valérie rabault, rapporteure ) ;
Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (m. christophe bouillon, rapporteur) .