Examen des amendements en application de l'article 88

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Examen des amendements en application de l'article 88

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Examen des amendements en application de l'article 88

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Communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (m. bastien lachaud et mme laurence vanceunebrock, co-rapporteurs) ;

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Nomination d'un rapporteur sur :

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Le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) ;

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La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) ;

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La recevabilité de la proposition de résolution de m. ugo bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (n° 2457) ;

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Nomination de rapporteurs d'application sur :

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Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;

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Nominations rapporteurs ;

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Nominations rapporteurs d'application.