Ordre du jour :
Amendements Art. 88
Amendements Art. 88
Amendements Art. 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n° 2534) (mme laetitia avia, rapporteure) ;
Au projet de loi organique, adopté par le sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 2535) et au projet de loi, adopté par le sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (m. christophe euzet, rapporteur).
Contenus haineux sur internet (n°2534) (deuxième lecture) ;
Modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n°2535) (première lecture) ;
Modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536) (première lecture)(amendements, art. 88).