Séance du 📅6 mai 2020 14:15 - 20:05 - DemoKratia

Historique

2 mai 2020 : Nouvelle proposition de loi

2 mai 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

5 mai 2020 : 09:00 Discussion

5 mai 2020 : adopté par Sénat

6 mai 2020 : 348 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 mai 2020 : 📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

7 mai 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:45 Discussion

7 mai 2020 - 8 mai 2020 : 572 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 mai 2020 : 📜Loi , adopté par le sénat prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902) (v2)

8 mai 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:15 Discussion

8 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 mai 2020 : 📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v3)

9 mai 2020 : 09:00 Discussion • 18:00 - 19:20 Discussion

9 mai 2020 : Dépôt d'un projet de loi

9 mai 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

9 mai 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

9 mai 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

9 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

9 mai 2020 : 📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v4)

9 mai 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)

10 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

10 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

11 mai 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

11 mai 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅6 mai 2020 14:15 - 20:05

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen

Examen des articles du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

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