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Historique
2 mai 2020 : Nouvelle proposition de loi
2 mai 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 mai 2020 09:00 : Discussion
5 mai 2020 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
6 mai 2020 14:15 : Examen
6 mai 2020 : 📜Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
7 mai 2020 15:00 : Discussion
7 mai 2020 21:30 : Discussion
7 mai 2020 - 8 mai 2020 : 572 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
7 mai 2020 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902) v2
8 mai 2020 09:00 : Discussion
8 mai 2020 15:00 : Discussion
8 mai 2020 21:30 : Discussion
8 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature
9 mai 2020 09:00 : Discussion
9 mai 2020 18:00 : Discussion
9 mai 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 mai 2020 : Dépôt d'un projet de loi
9 mai 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
9 mai 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
9 mai 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
9 mai 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
9 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
9 mai 2020 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions v5
10 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
10 mai 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
11 mai 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
11 mai 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
09 mai 2020
POUR : 450CONTRE : 84ABS. : 28
POUR : 292ABS. : 3
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Annie Chapelier 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
Émilie Cariou ❌Abstention
Claire Colomb-Pitollat ❌Abstention
POUR : 85CONTRE : 12ABS. : 6
Damien Abad 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Valérie Boyer 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Gilles Carrez 👍Pour
Jacques Cattin 👍Pour
Dino Cinieri 👍Pour
Rémi Delatte 👍Pour
Éric Diard 👍Pour
Marianne Dubois 👍Pour
Laurent Furst 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Christian Jacob 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Geneviève Levy 👍Pour
David Lorion 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
Emmanuel Maquet 👍Pour
Franck Marlin 👍Pour
Gérard Menuel 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Bernard Perrut 👍Pour
Didier Quentin 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Nadia Ramassamy 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Bernard Reynès 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Martial Saddier 👍Pour
Éric Straumann 👍Pour
Guy Teissier 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
Arnaud Viala 👍Pour
Michel Vialay 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Claude de Ganay 👍Pour
Ian Boucard 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Julien Aubert ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Marine Brenier ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Jean-Jacques Ferrara ❌Abstention
Patrice Verchère ❌Abstention
POUR : 46
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Patrick Loiseau 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
CONTRE : 30
Joël Aviragnet 👎Contre
Ericka Bareigts 👎Contre
Gisèle Biémouret 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Luc Carvounas 👎Contre
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
David Habib 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Jérôme Lambert 👎Contre
Serge Letchimy 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
POUR : 21ABS. : 6
Sophie Auconie 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Philippe Gomès 👍Pour
Antoine Herth 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
Nicole Sanquer 👍Pour
André Villiers 👍Pour
Thierry Benoit ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Pascal Brindeau ❌Abstention
Meyer Habib ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
POUR : 2CONTRE : 8ABS. : 9
Frédérique Dumas 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Jean Lassalle 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Michel Castellani ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Jeanine Dubié ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Sylvia Pinel ❌Abstention
François Pupponi ❌Abstention
Philippe Vigier ❌Abstention
CONTRE : 17
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
CONTRE : 14ABS. : 2
Huguette Bello 👎Contre
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
Gabriel Serville ❌Abstention
POUR : 4CONTRE : 3ABS. : 2
Paula Forteza 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Bruno Bilde 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Marie-France Lorho ❌Abstention
Sébastien Nadot ❌Abstention
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