🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
27 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 juin 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
5 juin 2020 : 09:00 - 12:05 Discussion
10 juin 2020 : 09:00 Discussion
10 juin 2020 : modifié par Sénat
16 juin 2020 : 09:00 Discussion • 15:00 - 18:25 Discussion
17 juin 2020 : 09:00 Discussion
17 juin 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅2 juin 2020 17:40 - 19:10
Ordre du jour :
Examen du texte
Nomination d'un rapporteur puis examen du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021).
🚀