Vote sur l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

27 mai 2020 : 📜Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

27 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

28 mai 2020 - 2 juin 2020 : 25 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 juin 2020 17:40 : Examen du texte

2 juin 2020 : 📜Projet de loi, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021) v2

4 juin 2020 : 13 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

5 juin 2020 09:00 : Discussion

8 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

8 juin 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

8 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 juin 2020 09:00 : Discussion

10 juin 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

11 juin 2020 : 📜Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires v4

11 juin 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

15 juin 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

15 juin 2020 : 📜Projet de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons v5

16 juin 2020 09:00 : Discussion

16 juin 2020 15:00 : Discussion

16 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

17 juin 2020 09:00 : Discussion

17 juin 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

22 juin 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 juin 2020

POUR : 548CONTRE : 2ABS. : 22

La République en Marche

POUR : 279CONTRE : 1