Séance du 📅8 juin 2020 16:20-20:05 - DemoKratia

Historique

27 mai 2020 : 📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

27 mai 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

5 juin 2020 - 7 juin 2020 : 12 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

8 juin 2020 : 📜Loi organique organique, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018) (v2)

9 juin 2020 - 11 juin 2020 : 14 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 juin 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:30 Discussion

15 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 juin 2020 : 📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v3)

16 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

1 juil. 2020 : 09:00 Discussion

1 juil. 2020 : modifié par Sénat

2 juil. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

2 juil. 2020 : 📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v4)

9 juil. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

10 juil. 2020 : 7 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

15 juil. 2020 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 juil. 2020 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179) (v5)

16 juil. 2020 : 15:00-20:10 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

16 juil. 2020 : 📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v6)

17 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

22 juil. 2020 : 09:00 Discussion

22 juil. 2020 : rejeté par Sénat

23 juil. 2020 : 15:00-19:10 Lecture définitive du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

23 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

23 juil. 2020 : 📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)

24 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

7 août 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

7 août 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅8 juin 2020 16:20-20:05

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Ordre du jour :

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen du texte

Audition de m. olivier véran, ministre des solidarités et de la santé ;

Examen du projet de loi organique relatif relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (m. paul christophe, rapporteur)

Examen du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (m. paul christophe, rapporteur).

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