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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
27 mai 2020
-
8 août 2020
48 membre(s)
Président
Jean-Paul Mattei
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Rapporteurs (2)
Thomas Mesnier
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Paul Christophe
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Secrétaires (4)
Julien Borowczyk
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Émilie Guerel
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Marianne Dubois
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Pascal Brindeau
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Vice-Présidents (4)
Belkhir Belhaddad
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Cendra Motin
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Bernard Perrut
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Boris Vallaud
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Membres (37)
Bruno Questel
•
3 juin 2020
-
8 août 2020
Laurent Saint-Martin
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Daniel Labaronne
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Bénédicte Peyrol
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Stella Dupont
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Cendra Motin
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Francis Chouat
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Dominique David
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Julien Borowczyk
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Annie Vidal
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Monique Iborra
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Audrey Dufeu
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Véronique Hammerer
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Thomas Mesnier
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Brigitte Bourguignon
•
29 mai 2020
-
6 août 2020
Belkhir Belhaddad
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Guillaume Gouffier Valente
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Émilie Guerel
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Bérangère Abba
•
29 mai 2020
-
2 juin 2020
Xavier Breton
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Josiane Corneloup
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Jean-Pierre Door
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Marianne Dubois
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Jean-Carles Grelier
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Bernard Perrut
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Alain Ramadier
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Jean-Paul Mattei
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Cyrille Isaac-Sibille
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Jean-Noël Barrot
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Christine Pirès Beaune
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Boris Vallaud
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Pascal Brindeau
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Jeanine Dubié
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Caroline Fiat
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Delphine Bagarry
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Paul Christophe
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
Pierre Dharréville
•
29 mai 2020
-
8 août 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (4)
📅Agenda
🏛️
>
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Projet de loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179)
v5
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
•
15 juil. 2020
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3180)
v5
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
•
15 juil. 2020
📜Projet de loi, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019)
v2
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
•
09 juin 2020
📜Projet de loi organique organique, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018)
v2
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
•
08 juin 2020
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