🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Historique
27 mai 2020 : 📜Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
27 mai 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 juin 2020 21:30 : Suite de l'examen du texte
8 juin 2020 : 📜Projet de loi organique organique, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018) v2
9 juin 2020 - 11 juin 2020 : 14 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
15 juin 2020 16:00 : Discussion
15 juin 2020 21:30 : Discussion
15 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
16 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
1 juil. 2020 09:00 : Discussion
1 juil. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
2 juil. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
2 juil. 2020 : 📜Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie v4
9 juil. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
15 juil. 2020 09:30 : Examen du texte
15 juil. 2020 : 3 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
15 juil. 2020 : 📜Projet de loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179) v5
16 juil. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
22 juil. 2020 09:00 : Discussion
22 juil. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
23 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
24 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
7 août 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
7 août 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) : 👍Adopté
23 juil. 2020
POUR : 331CONTRE : 56ABS. : 43
POUR : 264
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
ABS. : 30
Damien Abad ❌Abstention
Julien Aubert ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Beauvais ❌Abstention
Ian Boucard ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Éric Ciotti ❌Abstention
Josiane Corneloup ❌Abstention
Jean-Pierre Door ❌Abstention
Marianne Dubois ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Pierre-Henri Dumont ❌Abstention
Annie Genevard ❌Abstention
Jean-Carles Grelier ❌Abstention
Claire Guion-Firmin ❌Abstention
Sébastien Huyghe ❌Abstention
Christian Jacob ❌Abstention
Brigitte Kuster ❌Abstention
Marc Le Fur ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Olivier Marleix ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Bernard Perrut ❌Abstention
Bérengère Poletti ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Michel Vialay ❌Abstention
Éric Woerth ❌Abstention
POUR : 17
CONTRE : 16
Joël Aviragnet 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Alain David 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
David Habib 👎Contre
Serge Letchimy 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
CONTRE : 14
Clémentine Autain 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 3ABS. : 7
Sophie Auconie 👍Pour
Nicole Sanquer 👍Pour
Guy Bricout ❌Abstention
Pascal Brindeau ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Meyer Habib ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
Valérie Six ❌Abstention
Agnès Thill ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 6
José Evrard 👎Contre
Bruno Bilde ❌Abstention
Marine Le Pen ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Ludovic Pajot ❌Abstention
CONTRE : 8
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
CONTRE : 8
Michel Castellani 👎Contre
Jeanine Dubié 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Bertrand Pancher 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
CONTRE : 8
Delphine Bagarry 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Cédric Villani 👎Contre
🚀