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Historique
29 juin 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
30 juin 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
1 juil. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
2 juil. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
3 juil. 2020 : 09:00 - 09:40 Discussion
8 juil. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
9 juil. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
10 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2020 : 09:00 Discussion
19 juil. 2020 : modifié par Sénat
23 juil. 2020 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:10 Discussion
23 juil. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅10 juin 2020 11:00 - 12:30
Ordre du jour :
– audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
– audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques, sur l'avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
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