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🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅25 juin 2020, 21:00 - 22:05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen de texte
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (mme marie guévenoux, rapporteure)
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