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Historique
10 juin 2020 : 📜Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
10 juin 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 juin 2020 15:05 : Examen
15 juin 2020 - 16 juin 2020 : 77 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
15 juin 2020 : 📜Projet de loi, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077) v2
17 juin 2020 15:00 : Discussion
17 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 juin 2020 09:00 : Discussion
22 juin 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
23 juin 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
23 juin 2020 : 📜Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire v4
25 juin 2020 21:00 : Examen de texte
25 juin 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
25 juin 2020 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122) v5
26 juin 2020 - 27 juin 2020 : 34 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
30 juin 2020 14:45 : Examen du texte
30 juin 2020 15:00 : Discussion
30 juin 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
30 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 juil. 2020 09:00 : Discussion
2 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
2 juil. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
2 juil. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
4 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
9 juil. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
9 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
02 juil. 2020
POUR : 50CONTRE : 12ABS. : 1
POUR : 40
Saïd Ahamada 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 8
CONTRE : 4
Marietta Karamanli 👎Contre
Josette Manin 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
CONTRE : 3
Émilie Bonnivard 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
CONTRE : 2
Delphine Batho 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
POUR : 2
Aina Kuric 👍Pour
CONTRE : 1
Alexis Corbière 👎Contre
CONTRE : 1
Fabien Roussel 👎Contre
CONTRE : 1
Michel Castellani 👎Contre
ABS. : 1
Maina Sage ❌Abstention
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