Vote sur l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). - DemoKratia

Historique

10 juin 2020 : 📜Loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire

10 juin 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

12 juin 2020 - 14 juin 2020 : 78 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 juin 2020 - 16 juin 2020 : 77 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 juin 2020 : 📜Loi, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077) (v2)

17 juin 2020 : 15:00 - 20:10 Discussion

17 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 juin 2020 : 📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v3)

18 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 juin 2020 : 09:00 Discussion

22 juin 2020 : modifié par Sénat

23 juin 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

23 juin 2020 : 📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v4)

25 juin 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

25 juin 2020 : 9 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

25 juin 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122) (v5)

26 juin 2020 - 27 juin 2020 : 34 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 juin 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion

30 juin 2020 : 📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v6)

30 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 juil. 2020 : 09:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Lecture définitive du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

2 juil. 2020 : rejeté par Sénat

2 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

2 juil. 2020 : 📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)

4 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

9 juil. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

9 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) 👍Adopté

02 juil. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 50CONTRE : 12ABS. : 1

La République en Marche 👍Pour

POUR : 40

Saïd Ahamada 👍Pour

Stéphanie Atger 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Philippe Chassaing 👍Pour

Stéphane Claireaux 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Laurent Saint-Martin 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 8

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Justine Benin 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Nathalie Elimas 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Socialistes et apparentés 👎Contre

CONTRE : 4

Marietta Karamanli 👎Contre

Josette Manin 👎Contre

Christine Pirès Beaune 👎Contre

Michèle Victory 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 3

Émilie Bonnivard 👎Contre

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Alain Ramadier 👎Contre

Écologie Démocratie Solidarité 👎Contre

CONTRE : 2

Delphine Batho 👎Contre

Martine Wonner 👎Contre

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Aina Kuric 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Alexis Corbière 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 1

Fabien Roussel 👎Contre

Libertés et Territoires 👎Contre

CONTRE : 1

Michel Castellani 👎Contre

UDI et Indépendants ❌Abstention

ABS. : 1

Maina Sage ❌Abstention

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