Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ; nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental (sous réserve de sa transmission) ;nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138) ;désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer mme claire hédon en qualité de défenseure des droits ;création d'une mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
Examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental (sous réserve de sa transmission) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138) ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer mme claire hédon en qualité de défenseure des droits ;
Création d'une mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.