Amendements examinés : 🖋️100%
2 Rejetés
1 Non soutenus
Liste des Amendements
Article 1Supprimer cet article.
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après l'article premier, insérer l'article suivant:Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Article 2Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Article 2Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Article 1
I. – (Supprimé)
II. – À la fin du II de l’article 5 de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 ».
III à VI. – (Supprimés)
Article 2
L’article 25 de la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
2° À la fin de la seconde phrase, la date : « 30 juin 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
Article 3
I. – Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie Française, en Nouvelle‑Calédonie, à Wallis‑et‑Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. – (Supprimé)