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Historique
29 juin 2020 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
30 juin 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
1 juil. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
2 juil. 2020 : 09:00 - 13:10 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
3 juil. 2020 : 09:00 - 09:40 Discussion
8 juil. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
9 juil. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion
10 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2020 : 09:00 Discussion
19 juil. 2020 : modifié par Sénat
23 juil. 2020 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:10 Discussion
23 juil. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅25 juin 2020 09:00 - 10:10
Ordre du jour :
Examen du texte
Suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (examen, suite).
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