Séance du 📅30 juin 2020 14:45 - 14:50 - DemoKratia

Historique

10 juin 2020 : 📜Loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire

10 juin 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

12 juin 2020 - 14 juin 2020 : 78 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 juin 2020 - 16 juin 2020 : 77 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 juin 2020 : 📜Loi, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077) (v2)

17 juin 2020 : 15:00 - 20:10 Discussion

17 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 juin 2020 : 📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v3)

18 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 juin 2020 : 09:00 Discussion

22 juin 2020 : modifié par Sénat

23 juin 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

23 juin 2020 : 📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v4)

25 juin 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

25 juin 2020 : 9 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

25 juin 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122) (v5)

26 juin 2020 - 27 juin 2020 : 34 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 juin 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion

30 juin 2020 : 📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v6)

30 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 juil. 2020 : 09:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Lecture définitive du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

2 juil. 2020 : rejeté par Sénat

2 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

2 juil. 2020 : 📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)

4 juil. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

9 juil. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

9 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅30 juin 2020 14:45 - 14:50

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (mme marie guévenoux, rapporteure) (n° 3122).

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