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Historique
17 juin 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

3 juil. 2020 - 7 juil. 2020 : 13 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées


16 juil. 2020 - 17 juil. 2020 : 49 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 juil. 2020 : 15:00 - 20:10 Discussion

14 oct. 2020 : 09:00 Discussion
14 oct. 2020 : modifié par Sénat





6 nov. 2020 - 9 nov. 2020 : 11 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2020 : 16:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

14 déc. 2020 : 09:00 Discussion
14 déc. 2020 : Conclusion par Sénat

17 déc. 2020 : 09:00 - 12:20 Lecture définitive du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Ordre du jour :
Article 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la commission n° 3186) (m. didier paris, rapporteur).
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