Séance du 📅23 sept. 2020 09:30 - 13:20 - DemoKratia

Historique

16 sept. 2020 : 📜Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

16 sept. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

17 sept. 2020 - 22 sept. 2020 : 42 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

23 sept. 2020 - 1 oct. 2020 : 105 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 sept. 2020 : 📜Loi, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3340) (v2)

1 oct. 2020 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:20 Discussion

1 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 oct. 2020 : 📜Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v3)

📅23 sept. 2020 09:30 - 13:20

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).

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