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Historique
16 sept. 2020 : 📜Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
16 sept. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
22 sept. 2020 21:35 : Audition ministre
23 sept. 2020 09:30 : Examen du texte
23 sept. 2020 - 1 oct. 2020 : 105 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
23 sept. 2020 : 📜Projet de loi, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3340) v2
30 sept. 2020 16:30 : Examen du texte
1 oct. 2020 15:00 : Discussion
1 oct. 2020 21:30 : Discussion
1 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
1 oct. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
2 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
01 oct. 2020
POUR : 26CONTRE : 17ABS. : 3
POUR : 20
POUR : 5CONTRE : 1ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Blandine Brocard 👎Contre
Christophe Blanchet ❌Abstention
CONTRE : 4
Thibault Bazin 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 3
Jean Lassalle 👍Pour
Frédérique Dumas 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
CONTRE : 3
Marietta Karamanli 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
CONTRE : 2ABS. : 1
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Gabriel Serville ❌Abstention
CONTRE : 2
CONTRE : 1
Danièle Obono 👎Contre
CONTRE : 1
Pascal Brindeau 👎Contre
ABS. : 1
Aina Kuric ❌Abstention
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