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Historique
16 sept. 2020
:
📜Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
16 sept. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
17 sept. 2020 - 22 sept. 2020
: 42 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 sept. 2020 - 1 oct. 2020
: 105 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
23 sept. 2020
:
📜Loi, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3340)
(v2)
1 oct. 2020
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:20 Discussion
1 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
2 oct. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 oct. 2020
:
📜Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(v3)
🗳️Vote sur la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
👍Adopté
01 oct. 2020
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 26
CONTRE : 17
ABS. : 3
La République en Marche
👍Pour
POUR : 20
Laetitia Avia
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 5
CONTRE : 1
ABS. : 1
Erwan Balanant
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Blandine Brocard
👎Contre
Christophe Blanchet
❌Abstention
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 4
Thibault Bazin
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 3
Jean Lassalle
👍Pour
Frédérique Dumas
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
Martine Wonner
👎Contre
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 3
Marietta Karamanli
👎Contre
George Pau-Langevin
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
👎Contre
CONTRE : 2
ABS. : 1
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Gabriel Serville
❌Abstention
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 2
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
La France insoumise
👎Contre
CONTRE : 1
Danièle Obono
👎Contre
UDI et Indépendants
👎Contre
CONTRE : 1
Pascal Brindeau
👎Contre
Agir ensemble
❌Abstention
ABS. : 1
Aina Kuric
❌Abstention
🚀