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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅30 sept. 2020, 16:30 - 16:35
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (texte de la commission n° 3355) (mme alice thourot, rapporteure).nomination d'un rapporteur sur les crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finances pour 2020
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (texte de la commission n° 3355) (mme alice thourot, rapporteure).
Nomination d'un rapporteur sur les crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finances pour 2020
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