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Historique
24 juil. 2019
:
📜Loi relatif à la bioéthique
1 août 2019 - 13 sept. 2019
: 1861 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
14 sept. 2019
:
📜Loi relatif à la bioéthique (n°2187)
(v2)
16 sept. 2019 - 9 oct. 2019
: 2206 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
24 sept. 2019
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:30 Discussion
25 sept. 2019
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:35 Discussion
26 sept. 2019
:
09:00 - 12:25 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
27 sept. 2019
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:30 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
1 oct. 2019
:
21:30 - 00:00 Discussion
2 oct. 2019
:
15:00 - 19:50 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
3 oct. 2019
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
4 oct. 2019
:
09:00 - 12:45 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
7 oct. 2019
:
21:30 - 00:50 Discussion
8 oct. 2019
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
9 oct. 2019
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:45 Discussion
15 oct. 2019
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
15 oct. 2019
:
📜Loi relatif à la bioéthique
(v3)
16 oct. 2019
: Confiée à PO767640
4 févr. 2020
:
09:00 Discussion
4 févr. 2020
: modifié par
Sénat
5 févr. 2020
:
📜Loi relatif à la bioéthique
(v4)
17 juin 2020 - 2 juil. 2020
: 1292 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
3 juil. 2020 - 27 juil. 2020
: 2026 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
3 juil. 2020
:
📜Loi , modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
(v5)
27 juil. 2020
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
28 juil. 2020
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 00:45 Discussion
29 juil. 2020
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
30 juil. 2020
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
31 juil. 2020
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 03:40 Discussion
31 juil. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
1 août 2020
:
📜Loi relatif à la bioéthique
(v6)
3 août 2020
: Confiée à PO765977
3 févr. 2021
:
09:00 Discussion
3 févr. 2021
: modifié par
Sénat
4 févr. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
4 févr. 2021
:
📜Loi relatif à la bioéthique
(v7)
17 févr. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
17 févr. 2021
:
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
(v8)
12 mai 2021 - 31 mai 2021
: 1026 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
3 juin 2021
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
(v9)
4 juin 2021 - 9 juin 2021
: 1577 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
7 juin 2021
:
16:00 - 19:30 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
•
21:00 - 00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
8 juin 2021
:
15:00 - 19:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
•
21:00 - 00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021
:
15:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
•
21:30 - 01:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
10 juin 2021
: Confiée à PO765977
10 juin 2021
:
📜Loi relatif à la bioéthique
(v10)
24 juin 2021
:
09:00 Discussion
24 juin 2021
: rejeté par
Sénat
29 juin 2021
:
15:00 - 20:00 Discussion
29 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
29 juin 2021
:
📜Loi relatif à la bioéthique
(v11)
2 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 juil. 2021
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
2 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅29 juil. 2020 15:00 - 20:05
Assemblée nationale (15ème législature)
Ordre du jour :
Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique
🚀