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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
24 juil. 2019
:
📜Projet de loi relatif à la bioéthique
1 août 2019
-
13 sept. 2019
: 1861 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
27 août 2019 09:40
:
audition commune d'associations et de collectif, ouverte à la presse
27 août 2019 12:10
:
Audition, ouverte à la presse, de Mme Huguette Mauss, présidente du CNAOP
27 août 2019 15:05
:
Audition à huis clos
27 août 2019 17:20
:
Audition,ouverte à la presse, de Mme Catherine Dupré Goudable, directrice de l'Espace de réflexion éthique Occitanie, et du Pr Jacques Lagarrigue, vice-président du Conseil d'orientation
27 août 2019 18:30
:
Audition, ouverte à la presse, d'AFC, Alliance Vita, La Manif pour tous
28 août 2019 09:40
:
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du CCNE
28 août 2019 15:00
:
Audition,ouverte à la presse, du Pr René Frydman, professeur émérite des universités, gynécologue-obstétricien
28 août 2019 16:35
:
Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rozée, chercheure à l'INED ; M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l'INED, Mme Élise de la Rochebrochard, spécialiste du recours à l'AMP, Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles ; Pr Claire Hugonnier, doctorante en sciences du langage (Laboratoire Lidilem)
29 août 2019 09:35
:
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général de l'ANSM, et de Mme Carole Le Saulnier
29 août 2019 10:40
:
Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste
29 août 2019 12:30
:
Audition, ouverte à la presse, du Pr Serge Uzan, vice-président du CNOM, et du Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et Déontologie
29 août 2019 15:00
:
Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de cultes
29 août 2019 17:30
:
Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de courants philosophiques
29 août 2019 19:15
:
Audition, ouverte à la presse, du Pr Corinne Antignac, Professeur de médecine, responsable scientifique du Centre de ressources biologiques de l'hôpital Necker (CRB-ADN), du Dr Marie-Alexandra Alyanakian, Docteur en médecine, coordinatrice de la plateforme de ressources biologiques Necker, et de M. Matthieu le Tourneur du Breuil, juriste et délégué à la protection des données de l'Institut Imagine
2 sept. 2019 16:05
:
Audition commune, ouverte à la presse, de M. Borillo, maître de conférences en droit privé, du Pr Hennette-Vauchez, professeure de droit public et de Mme Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé
2 sept. 2019 18:35
:
Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Brunet, chercheuse associée, Mme Leclère, docteure en droit privé, M. Emmanuel Terrier, maître de conférences HDR
3 sept. 2019 09:35
:
Audition, ouverte à la presse, de Mme Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, M. Arrabal, M. Jonveaux, M. Olivier Bastien, M. Van den Heuvel, Mme Besegai, M. Pérel et M. Gilardi
3 sept. 2019 11:55
:
Audition commune, à la presse, du Pr Rives, présidente des CECOS, Pr Eustache, Dr Drouineau, Mme Benoit ; Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine Béclère ; Pr Freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction du CHU de Nantes ; Pr Rachel Lévy, vice-présidente des BLEFCO
3 sept. 2019 15:00
:
Audition, ouverte à la presse, de Mme Domitille Duval-Arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. Patrick Poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile
3 sept. 2019 16:15
:
Audition, ouverte à la presse, de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
3 sept. 2019 17:10
:
Audition, ouverte à la presse: Pr Israël Nisand, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français ; Dr Belaisch Allart, présidente de la Société française de gynécologie ; représentants de la FNCGM; représentants de la Société de Médecine de la Reproduction (SMR)
4 sept. 2019 09:35
:
Audition commune, ouverte à la presse, de la Société française de recherche sur les cellules souches : Mme Cécile Martinat, présidente, directrice de recherche, M. Pierre Savatier, directeur de recherche à l'INSERM ; du Pr Jérôme Larghero, directeur du département de Biothérapies cellulaires et tissulaires, Hôpital Saint-Louis
4 sept. 2019 11:20
:
Audition, ouverte à la presse, de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Mme Anne-Marie Leroyer, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
4 sept. 2019 12:45
:
Audition, ouverte à la presse, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
4 sept. 2019 15:05
:
Audition, ouverte à la presse, de Genopole : M. Jean-Marc Grognet, directeur général ; de l'Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon) : M. Christian Cottet, directeur fédéral, M. François Lamy, membre du conseil d'administration, et M. Christophe Duguet, directeur des affaires publiques
4 sept. 2019 16:50
:
Audition, ouverte à la presse, du Pr Catherine Poirot, présidente du Groupe de recherche et d'étude sur la cryoconservation de l'ovaire et du testicule (GRECOT)
4 sept. 2019 17:35
:
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, défenseur des droits
4 sept. 2019 18:45
:
Audition commune, ouverte à la presse, de M. Claude Kirchner, directeur de recherche émérite de l'INRIA ; Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Pr David Gruson,fondateur de l'initiative "Ethik IA", membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine de Paris-Descartes
5 sept. 2019 09:35
:
Audition commune, ouverte à la presse, de Me Barthélémy ; M. Deschamps; Pr Cheynet de Beaupré ; Mme Catto ; Mme Carayon ; Pr Guillaume Drago, Me de Vries, Mme Brunetti-Pons
5 sept. 2019 12:05
:
Audition commune, ouverte à la presse, du Pr Szejer, pédopsychiatre psychanalyste, attaché à la maternité et au centre de PMA de l'hôpital Foch de Suresnes ; Pr Catherine Jousselme, Pr de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée) et Mme Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne
9 sept. 2019 20:40
:
Audition ministre ouverte à la presse
10 sept. 2019 16:30
:
Examen du texte
10 sept. 2019 21:00
:
Examen du texte (suite)
11 sept. 2019 09:30
:
Examen du texte (suite)
11 sept. 2019 14:35
:
Examen du texte (suite)
11 sept. 2019 21:35
:
Examen du texte (suite)
12 sept. 2019 09:45
:
Examen du texte (suite)
12 sept. 2019 14:30
:
Examen du texte (suite)
12 sept. 2019 21:05
:
Examen du texte (suite)
13 sept. 2019 09:30
:
Examen du texte (suite)
13 sept. 2019 14:15
:
Examen du texte (suite)
13 sept. 2019 22:20
:
Examen du texte (suite)
14 sept. 2019
:
📜Projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
v2
16 sept. 2019
-
9 oct. 2019
: 2206 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
24 sept. 2019 15:00
:
Discussion
24 sept. 2019 21:30
:
Discussion
25 sept. 2019 15:00
:
Discussion
25 sept. 2019 21:30
:
Discussion
26 sept. 2019 09:00
:
Discussion
26 sept. 2019 15:00
:
Discussion
26 sept. 2019 21:30
:
Discussion
27 sept. 2019 09:00
:
Discussion
27 sept. 2019 15:00
:
Discussion
27 sept. 2019 21:30
:
Discussion
1 oct. 2019 21:30
:
Discussion
2 oct. 2019 15:00
:
Discussion
2 oct. 2019 21:30
:
Discussion
3 oct. 2019 09:00
:
Discussion
3 oct. 2019 15:00
:
Discussion
3 oct. 2019 21:30
:
Discussion
4 oct. 2019 09:00
:
Discussion
4 oct. 2019 15:00
:
Discussion
4 oct. 2019 21:30
:
Discussion
7 oct. 2019 21:30
:
Discussion
8 oct. 2019 15:00
:
Discussion
8 oct. 2019 21:30
:
Discussion
9 oct. 2019 15:00
:
Discussion
9 oct. 2019 21:30
:
Discussion
15 oct. 2019
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
15 oct. 2019
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
16 oct. 2019
: Confiée à PO767640
4 févr. 2020 09:00
:
Discussion
4 févr. 2020
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
5 févr. 2020
:
📜Projet de loi relatif à la bioéthique
v4
17 juin 2020
-
2 juil. 2020
: 1292 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
29 juin 2020 20:30
:
Examen du texte
30 juin 2020 17:15
:
Examen du texte
30 juin 2020 21:35
:
Examen du texte
1 juil. 2020 09:05
:
Examen du texte
1 juil. 2020 15:00
:
Examen du texte
1 juil. 2020 22:10
:
Examen du texte
2 juil. 2020 09:00
:
Examen du texte
2 juil. 2020 14:30
:
Examen du texte
2 juil. 2020 21:30
:
Examen du texte
3 juil. 2020
-
27 juil. 2020
: 2026 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
3 juil. 2020
:
📜Projet de loi , modifié par le sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
v5
27 juil. 2020 16:00
:
Discussion
27 juil. 2020 21:30
:
Discussion
28 juil. 2020 15:00
:
Discussion
28 juil. 2020 21:30
:
Discussion
29 juil. 2020 15:00
:
Discussion
29 juil. 2020 21:30
:
Discussion
30 juil. 2020 09:00
:
Discussion
30 juil. 2020 15:00
:
Discussion
30 juil. 2020 21:30
:
Discussion
31 juil. 2020 09:00
:
Discussion
31 juil. 2020 15:00
:
Discussion
31 juil. 2020 21:30
:
Discussion
31 juil. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(deuxième lecture)
:
👍Adopté
31 juil. 2020
: Adopté avec modifications par
Assemblée nationale de la 15ème législature
3 août 2020
: Confiée à PO765977
3 févr. 2021 09:00
:
Discussion
3 févr. 2021
: Modifié par
Sénat ( 5ème République )
4 févr. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
4 févr. 2021
:
📜Projet de loi relatif à la bioéthique
v7
17 févr. 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
17 févr. 2021
:
📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
v8
12 mai 2021
-
31 mai 2021
: 1026 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
1 juin 2021 21:00
:
Examen du texte
2 juin 2021 09:00
:
Suite de l'examen du texte
2 juin 2021 15:00
:
Suite de l'examen du texte
2 juin 2021 21:00
:
Suite de l'examen du texte
3 juin 2021 09:00
:
Suite de l'examen du texte
3 juin 2021 15:00
:
Suite de l'examen du texte
3 juin 2021
:
📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833)
v9
4 juin 2021
-
9 juin 2021
: 1577 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
7 juin 2021 16:00
:
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
7 juin 2021 21:00
:
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
8 juin 2021 15:00
:
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
8 juin 2021 21:00
:
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021 15:00
:
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021 21:30
:
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
9 juin 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
10 juin 2021
: Confiée à PO765977
24 juin 2021 09:00
:
Discussion
24 juin 2021
: Rejeté par
Sénat ( 5ème République )
29 juin 2021 15:00
:
Discussion
29 juin 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(lecture définitive)
:
👍Adopté
29 juin 2021
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
2 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 juil. 2021
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
2 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique
(nouvelle lecture)
:
👍Adopté
09 juin 2021
POUR : 84
CONTRE : 43
ABS. : 3
La République en Marche
POUR : 46
CONTRE : 1
ABS. : 2
Caroline Abadie
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Claire Bouchet
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Anne-France Brunet
👍Pour
Samantha Cazebonne
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Loïc Dombreval
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Jean-François Eliaou
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Véronique Hammerer
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Marie Silin
👍Pour
Sylvain Templier
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Laurence Vanceunebrock
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Yves Daniel
👎Contre
Marie Tamarelle-Verhaeghe
❌Abstention
Liliana Tanguy
❌Abstention
Les Républicains
POUR : 3
CONTRE : 32
Maxime Minot
👍Pour
Laurence Trastour-Isnart
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Julien Aubert
👎Contre
Thibault Bazin
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Philippe Benassaya
👎Contre
Anne-Laure Blin
👎Contre
Xavier Breton
👎Contre
Gérard Cherpion
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
François Cornut-Gentille
👎Contre
Nicolas Forissier
👎Contre
Annie Genevard
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Sébastien Huyghe
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Guillaume Larrivé
👎Contre
Marc Le Fur
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Jean-François Parigi
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Julien Ravier
👎Contre
Jean-Luc Reitzer
👎Contre
Jean-Marie Sermier
👎Contre
Michèle Tabarot
👎Contre
Robert Therry
👎Contre
Jean-Louis Thiériot
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Claude de Ganay
👎Contre
Charles de la Verpillière
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 12
CONTRE : 1
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Lamia El Aaraje
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
David Habib
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
Dominique Potier
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 7
CONTRE : 2
Philippe Berta
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Blandine Brocard
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Agir ensemble
POUR : 7
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Philippe Huppé
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
UDI et Indépendants
CONTRE : 5
Thierry Benoit
👎Contre
Pascal Brindeau
👎Contre
Meyer Habib
👎Contre
Valérie Six
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
La France insoumise
POUR : 4
Caroline Fiat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 2
ABS. : 1
Jeanine Dubié
👍Pour
Sylvia Pinel
👍Pour
Michel Castellani
❌Abstention
Non inscrit
POUR : 1
CONTRE : 2
Guillaume Chiche
👍Pour
Marie-France Lorho
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 2
Elsa Faucillon
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
🚀