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Historique
10 nov. 2020 : 15:00 - 19:40 Discussion • 21:00 - 04:50 Discussion
11 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
16 nov. 2020 : 09:00 Discussion
16 nov. 2020 : modifié par Sénat
20 nov. 2020 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 nov. 2020 : 16:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion
24 nov. 2020 : 09:00 Discussion
24 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅7 nov. 2020 09:30 - 13:00
Ordre du jour :
- examen du texte
– examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)
Examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (m. laurent saint-martin, rapporteur général).
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