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Historique
4 nov. 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2020
7 nov. 2020 09:30 : - examen du texte
10 nov. 2020 15:00 : Discussion
10 nov. 2020 21:00 : Discussion
10 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
10 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
11 nov. 2020 : Confiée à PO211494
16 nov. 2020 09:00 : Discussion
16 nov. 2020 : Modifié par
17 nov. 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2020 v3
17 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
17 nov. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
17 nov. 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de finances rectificative pour 2020 (4) v4
20 nov. 2020 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
23 nov. 2020 16:00 : Discussion
23 nov. 2020 21:00 : Discussion
23 nov. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
24 nov. 2020 09:00 : Discussion
24 nov. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
30 nov. 2020 : ✍🏻Promulgation
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
10 nov. 2020
POUR : 67CONTRE : 5
POUR : 48
Lénaïck Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Brune Poirson 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
POUR : 10
POUR : 6
Annie Chapelier 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
CONTRE : 2
Fabien Roussel 👎Contre
CONTRE : 2
POUR : 2
POUR : 1
CONTRE : 1
Éric Coquerel 👎Contre
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