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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
4 nov. 2020
:
📜Projet de loi de finances rectificative pour 2020
4 nov. 2020
-
11 nov. 2020
: 746 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
7 nov. 2020 09:30
:
- examen du texte
10 nov. 2020 15:00
:
Discussion
10 nov. 2020 21:00
:
Discussion
10 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 nov. 2020
: Adopté par
Assemblée nationale de la 15ème législature
11 nov. 2020
: Confiée à PO211494
16 nov. 2020 09:00
:
Discussion
16 nov. 2020
: Modifié par
17 nov. 2020
:
📜Projet de loi de finances rectificative pour 2020
v3
17 nov. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
17 nov. 2020
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
17 nov. 2020
:
📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de finances rectificative pour 2020 (4)
v4
20 nov. 2020
: 1 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
23 nov. 2020 16:00
:
Discussion
23 nov. 2020 21:00
:
Discussion
23 nov. 2020
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 15ème législature
24 nov. 2020 09:00
:
Discussion
24 nov. 2020
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
30 nov. 2020
:
✍🏻Promulgation
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020
(première lecture)
:
👎Rejeté
10 nov. 2020
POUR : 10
CONTRE : 103
ABS. : 1
La République en Marche
CONTRE : 66
Lénaïck Adam
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
Ramlati Ali
👎Contre
Aude Amadou
👎Contre
Patrice Anato
👎Contre
Stéphanie Atger
👎Contre
Grégory Besson-Moreau
👎Contre
Anne Blanc
👎Contre
Bruno Bonnell
👎Contre
Aude Bono-Vandorme
👎Contre
Claire Bouchet
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Jean-Jacques Bridey
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Lionel Causse
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Sylvie Charrière
👎Contre
Fannette Charvier
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Olivier Damaisin
👎Contre
Dominique David
👎Contre
Marc Delatte
👎Contre
Stéphanie Do
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Sophie Errante
👎Contre
Valéria Faure-Muntian
👎Contre
Florence Granjus
👎Contre
Benjamin Griveaux
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
Yannick Kerlogot
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Frédérique Lardet
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Roland Lescure
👎Contre
Alexandra Louis
👎Contre
Mounir Mahjoubi
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Mickaël Nogal
👎Contre
Catherine Osson
👎Contre
Xavier Paluszkiewicz
👎Contre
Zivka Park
👎Contre
Bénédicte Peyrol
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Brune Poirson
👎Contre
Florence Provendier
👎Contre
Pierre-Alain Raphan
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Hugues Renson
👎Contre
Marie-Pierre Rixain
👎Contre
Laurent Saint-Martin
👎Contre
Nathalie Sarles
👎Contre
Bertrand Sorre
👎Contre
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👎Contre
Stéphane Testé
👎Contre
Valérie Thomas
👎Contre
Alain Tourret
👎Contre
Élisabeth Toutut-Picard
👎Contre
Nicole Trisse
👎Contre
Laurence Vanceunebrock
👎Contre
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👎Contre
Célia de Lavergne
👎Contre
Les Républicains
CONTRE : 16
Valérie Beauvais
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Sylvie Bouchet Bellecourt
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Pierre Cordier
👎Contre
François Cornut-Gentille
👎Contre
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Jean-Pierre Door
👎Contre
Jean-Jacques Gaultier
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Didier Quentin
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Bernard Reynès
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Agir ensemble
CONTRE : 8
Annie Chapelier
👎Contre
Paul Christophe
👎Contre
M'jid El Guerrab
👎Contre
Aina Kuric
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Benoit Potterie
👎Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE : 6
Stéphane Baudu
👎Contre
Isabelle Florennes
👎Contre
Christophe Jerretie
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Philippe Vigier
👎Contre
Michèle de Vaucouleurs
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 6
Marie-George Buffet
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
UDI et Indépendants
CONTRE : 3
Pascal Brindeau
👎Contre
Grégory Labille
👎Contre
Jean-Christophe Lagarde
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 2
ABS. : 1
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Hélène Vainqueur-Christophe
👍Pour
Michèle Victory
❌Abstention
Non inscrit
CONTRE : 3
Sébastien Chenu
👎Contre
Hubert Julien-Laferrière
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
La France insoumise
POUR : 2
Éric Coquerel
👍Pour
Sabine Rubin
👍Pour
Libertés et Territoires
CONTRE : 1
Charles de Courson
👎Contre
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