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Historique
4 nov. 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2020
7 nov. 2020 09:30 : - examen du texte
10 nov. 2020 15:00 : Discussion
10 nov. 2020 21:00 : Discussion
10 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
10 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
11 nov. 2020 : Confiée à PO211494
16 nov. 2020 09:00 : Discussion
16 nov. 2020 : Modifié par
17 nov. 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative pour 2020 v3
17 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
17 nov. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
17 nov. 2020 : 📜Projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte de finances rectificative pour 2020 (4) v4
20 nov. 2020 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
23 nov. 2020 16:00 : Discussion
23 nov. 2020 21:00 : Discussion
23 nov. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
24 nov. 2020 09:00 : Discussion
24 nov. 2020 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
30 nov. 2020 : ✍🏻Promulgation
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👎Rejeté
10 nov. 2020
POUR : 10CONTRE : 103ABS. : 1
CONTRE : 66
Lénaïck Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
Ramlati Ali 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Anne Blanc 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Claire Bouchet 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Olivier Damaisin 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Stéphanie Do 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Benjamin Griveaux 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Alexandra Louis 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Mickaël Nogal 👎Contre
Catherine Osson 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Brune Poirson 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Hugues Renson 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alain Tourret 👎Contre
Nicole Trisse 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
CONTRE : 16
Valérie Beauvais 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Jean-Pierre Door 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Bernard Reynès 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
CONTRE : 8
Annie Chapelier 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
M'jid El Guerrab 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
CONTRE : 6
Stéphane Baudu 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 6
CONTRE : 3
Pascal Brindeau 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
POUR : 2ABS. : 1
CONTRE : 3
POUR : 2
Éric Coquerel 👍Pour
Sabine Rubin 👍Pour
CONTRE : 1
Charles de Courson 👎Contre
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