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Historique

10 nov. 2020 : 15:00 - 19:40 Discussion21:00 - 04:50 Discussion
11 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

16 nov. 2020 : 09:00 Discussion
16 nov. 2020 : modifié par Sénat


20 nov. 2020 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

23 nov. 2020 : 16:00 - 19:35 Discussion21:00 - 23:55 Discussion
24 nov. 2020 : 09:00 Discussion
24 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
- examen, en application l'article 88 du Règlement
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (m. laurent saint-martin, rapporteur général)– proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (amendements ; art. 88) ;
Proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme bpifrance
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