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Historique
29 janv. 2020 : Nouvelle proposition de loi
29 janv. 2020 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

3 mars 2020 : 09:00 Discussion
3 mars 2020 : adopté par Sénat


13 nov. 2020 - 23 nov. 2020 : 118 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


30 nov. 2020 - 8 déc. 2020 : 142 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

8 déc. 2020 : 15:00-19:40 Discussion • 21:00-00:05 Discussion
9 déc. 2020 : 15:00-18:10 Discussion
10 déc. 2020 : Dépôt d'un projet de loi


16 déc. 2020 : 09:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion
16 déc. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
16 déc. 2020 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

Ordre du jour :
Examen du texte
– nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;– examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme souad zitouni, rapporteure pour avis)
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme souad zitouni, rapporteure pour avis).
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