Examen du texte
– nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;– examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme souad zitouni, rapporteure pour avis)
Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (mme souad zitouni, rapporteure pour avis).