Examen du texte
– désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (m. paul molac, rapporteur)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015) ;
Protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) (n° 3658) (rapport).