Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). - DemoKratia

Historique

30 déc. 2019 : 📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

30 janv. 2020 - 4 févr. 2020 : 9 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

5 févr. 2020 - 10 févr. 2020 : 66 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 févr. 2020 : 📜Loi de m. paul molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548) (v2)

13 févr. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:35 Discussion

13 févr. 2020 : 📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v3)

13 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

14 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 déc. 2020 : 09:00 Discussion

10 déc. 2020 : modifiée par Sénat

10 déc. 2020 : 📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v4)

26 mars 2021 - 27 mars 2021 : 6 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

31 mars 2021 - 3 avr. 2021 : 164 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

31 mars 2021 : 📜Loi , modifiée par le sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658) (v5)

8 avr. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion

8 avr. 2021 : 📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)

8 avr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

22 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 mai 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

21 mai 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) 👍Adopté

13 févr. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 46ABS. : 3

La République en Marche 👍Pour

POUR : 20ABS. : 3

Stéphanie Atger 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Aurore Bergé ❌Abstention

Anne-Christine Lang ❌Abstention

Laurianne Rossi ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 12

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

Michel Castellani 👍Pour

Jean-Michel Clément 👍Pour

Paul-André Colombani 👍Pour

Jeanine Dubié 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

François Pupponi 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 5

Patrick Hetzel 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Thierry Benoit 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Pierre Dharréville 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Josette Manin 👍Pour

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