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Historique

30 janv. 2020 - 4 févr. 2020 : 9 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

5 févr. 2020 - 10 févr. 2020 : 66 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

13 févr. 2020 15:00 : Discussion
13 févr. 2020 21:30 : Discussion
13 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature


10 déc. 2020 09:00 : Discussion
10 déc. 2020 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

26 mars 2021 - 27 mars 2021 : 6 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

31 mars 2021 09:35 : Examen du texte
31 mars 2021 - 3 avr. 2021 : 164 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

8 avr. 2021 09:00 : Discussion
8 avr. 2021 15:00 : Discussion

22 avr. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 mai 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

POUR : 5
Patrick Hetzel
 👍Pour
Marc Le Fur
 👍Pour
Gilles Lurton
 👍Pour
POUR : 1
🚀