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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
30 déc. 2019
:
📜Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
30 janv. 2020
-
4 févr. 2020
: 9 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 févr. 2020
-
10 févr. 2020
: 66 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
5 févr. 2020
:
📜Proposition de loi de m. paul molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
v2
13 févr. 2020 15:00
:
Discussion
13 févr. 2020 21:30
:
Discussion
13 févr. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2020
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
14 févr. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 déc. 2020 09:00
:
Discussion
10 déc. 2020
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
10 déc. 2020
:
📜Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
v4
26 mars 2021
-
27 mars 2021
: 6 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31 mars 2021 09:35
:
Examen du texte
31 mars 2021
-
3 avr. 2021
: 164 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
31 mars 2021
:
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)
v5
8 avr. 2021 09:00
:
Discussion
8 avr. 2021 15:00
:
Discussion
8 avr. 2021
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
22 avr. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 mai 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
21 mai 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
(première lecture)
:
👍Adopté
13 févr. 2020
POUR : 46
ABS. : 3
La République en Marche
POUR : 20
ABS. : 3
Stéphanie Atger
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Aurore Bergé
❌Abstention
Anne-Christine Lang
❌Abstention
Laurianne Rossi
❌Abstention
Libertés et Territoires
POUR : 12
Jean-Félix Acquaviva
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Jean-Michel Clément
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Jeanine Dubié
👍Pour
Frédérique Dumas
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Sylvia Pinel
👍Pour
François Pupponi
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Les Républicains
POUR : 5
Patrick Hetzel
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Frédéric Reiss
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
POUR : 4
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
POUR : 2
Thierry Benoit
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 1
Pierre Dharréville
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 1
Josette Manin
👍Pour
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