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Historique


30 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence


17 mai 2021 - 26 mai 2021 : 614 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 mai 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion21:00 - 23:55 Discussion
27 mai 2021 : 09:00 - 13:20 Discussion
23 sept. 2021 : 09:00 Discussion
23 sept. 2021 : modifiée par Sénat


26 oct. 2021 : 09:00 Discussion
26 oct. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 nov. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
Ordre du jour :
Examen des articles
Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (m. fabien matras, rapporteur) ;examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (m. fabien matras, rapporteur).
Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (m. fabien matras, rapporteur) ;
Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (m. fabien matras, rapporteur).
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