Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

30 juin 2020 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

15 avr. 2021 - 12 mai 2021 : 720 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

12 mai 2021 : 📜Loi, de m. fabien matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162) (v2)

17 mai 2021 - 26 mai 2021 : 614 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 mai 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion

27 mai 2021 : 09:00 - 13:20 Discussion

27 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mai 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (v3)

23 sept. 2021 : 09:00 Discussion

23 sept. 2021 : modifiée par Sénat

23 sept. 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v4)

23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

7 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

7 oct. 2021 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes (v5)

26 oct. 2021 : 09:00 Discussion

26 oct. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 nov. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

16 nov. 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

25 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 nov. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 123

La République en Marche 👍Pour

POUR : 59

Caroline Abadie 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Grégory Besson-Moreau 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Bruno Bonnell 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Danièle Cazarian 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Loïc Dombreval 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Christophe Lejeune 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Fabien Matras 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Alice Thourot 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Souad Zitouni 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 20

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Sylvie Bouchet Bellecourt 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Éric Diard 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Nicolas Forissier 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Guillaume Larrivé 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Gérard Menuel 👍Pour

Nathalie Porte 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Robert Therry 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 8

Olivier Becht 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 8

Thierry Benoit 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Grégory Labille 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Sophie Métadier 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

André Villiers 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Vincent Bru 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Sylvain Waserman 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 6

Ugo Bernalicis 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Michel Larive 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Loïc Prud'homme 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 4

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Jeanine Dubié 👍Pour

Olivier Falorni 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Bruno Bilde 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour