Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

Historique

30 juin 2020 : 📜Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

15 avr. 2021 - 12 mai 2021 : 720 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

12 mai 2021 09:00 : Examen des articles

12 mai 2021 : 📜Proposition de loi, de m. fabien matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162) v2

17 mai 2021 - 26 mai 2021 : 614 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

26 mai 2021 15:00 : Discussion

26 mai 2021 21:00 : Discussion

27 mai 2021 09:00 : Discussion

27 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

27 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 sept. 2021 09:00 : Discussion

23 sept. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

23 sept. 2021 : 📜Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels v4

23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

7 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

7 oct. 2021 : 📜Proposition de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes v5

26 oct. 2021 09:00 : Discussion

26 oct. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

15 nov. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

16 nov. 2021 15:00 : Discussion

16 nov. 2021 21:30 : Discussion

16 nov. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

25 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2021

POUR : 89

La République en Marche

POUR : 47