Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

Historique

30 juin 2020 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

15 avr. 2021 - 12 mai 2021 : 720 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

12 mai 2021 : 📜Loi, de m. fabien matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162) (v2)

17 mai 2021 - 26 mai 2021 : 614 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 mai 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:55 Discussion

27 mai 2021 : 09:00 - 13:20 Discussion

27 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 mai 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (v3)

23 sept. 2021 : 09:00 Discussion

23 sept. 2021 : modifiée par Sénat

23 sept. 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v4)

23 sept. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

7 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

7 oct. 2021 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes (v5)

26 oct. 2021 : 09:00 Discussion

26 oct. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 nov. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2021 : 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion

16 nov. 2021 : 📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

25 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) 👍Adopté

27 mai 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 89

La République en Marche 👍Pour

POUR : 47

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Ramlati Ali 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Didier Le Gac 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Fabien Matras 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 17

Damien Abad 👍Pour

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Jacques Cattin 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Rémi Delatte 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Annie Genevard 👍Pour

Michel Herbillon 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 9

Thierry Benoit 👍Pour

Pascal Brindeau 👍Pour

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Meyer Habib 👍Pour

Grégory Labille 👍Pour

Jean-Christophe Lagarde 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 4

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Fabien Roussel 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

M'jid El Guerrab 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Benoit Simian 👍Pour

Martine Wonner 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 2

Philippe Bolo 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Caroline Fiat 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour