Ordre du jour :
Audition d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
Discussion générale
Audition de m. olivier véran, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;
Création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
Nomination de rapporteurs d'application :
Sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;
Sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (m. stéphane mazars, rapporteur) ;
Sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (m. stéphane mazars, rapporteur) ;
Sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (m. fabien matras, rapporteur) ;
Sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
- audition de m. olivier véran, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;- nomination de rapporteurs d'application :- sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (m. jean-pierre pont, rapporteur) ;- sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (m. stéphane mazars, rapporteur) ;- sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (m. stéphane mazars, rapporteur) ;- sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (m. fabien matras, rapporteur) ;- sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).